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TERMES ET CONDITIONS

Termes et Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

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1. Présentation du site

Le site PAOARTWORK a pour objectif de présenter les œuvres, créations artistiques et contenus de PAO

Le site peut inclure :

  • une galerie d’œuvres ;

  • des informations artistiques ;

  • un formulaire de contact ;

  • des actualités ou publications.

 

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment :

  • œuvres d’art,

  • images,

  • photographies,

  • textes,

  • logos,

  • graphismes,

  • éléments visuels,

est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PAO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.

Il est interdit :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

  • de tenter un accès non autorisé aux systèmes ;

  • d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;

  • de publier ou transmettre des contenus illicites via le formulaire de contact.

 

4. Exactitude des informations

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Bien que nous nous efforcions de maintenir un contenu exact et à jour, aucune garantie n’est donnée concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.

 

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

 

6. Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable :

  • d’éventuelles interruptions du site ;

  • de bugs ou erreurs techniques ;

  • de dommages liés à l’utilisation du site ;

  • d’éventuelles pertes de données.

 

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter la page dédiée :
Politique de confidentialité

 

8. Modification des conditions

Les présents termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

10. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à :

work.paodesign@gmail.com

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